Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE

L'offre et la vente des produits présents sur www.melaniagorinijewellery.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur www.melaniagorinijewellery.com sont réalisés par Melania Gorini et vendus directement par Melania Gorini, dont le siège social est situé Via Castra, 6, 50050 Capraia e Limite (Fi) C.F. GRNMLN88E60I046W, P. Iva 07023530483.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes de produits présents sur www.melaniagorinijewellery.com entre les utilisateurs du site www.melaniagorinijewellery.com et le Vendeur, via le site lui-même ou d'autres canaux de vente autorisés (numéro Whatsapp).

ARTICLES EN VENTE

Sur www.melaniagorinijewellery.com, seuls des produits originaux et faits à la main en Italie par Melania Gorini ou ses collaborateurs sont en vente.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit.

La conclusion du processus d'achat implique la lecture et l'acceptation des caractéristiques du produit figurant sur www.melaniagorinijewellery.com.

Les images et les couleurs des produits proposés à la vente peuvent cependant ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés.

1. DÉFINITIONS

1.1 Par « contrat de vente en ligne », on entend le contrat d'achat et de vente de biens meubles corporels du Vendeur, stipulé entre celui-ci et l'Acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance par des moyens télématiques, organisé par le Vendeur.

1.2 Par « Acheteur », on entend le consommateur personne physique qui effectue l'achat, objet du présent contrat, à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.

1.3 Par « Vendeur », on entend la personne indiquée ci-dessus ou la personne qui fournit les services d'information.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1 Par le présent contrat, respectivement, le Vendeur vend et l'Acheteur achète à distance par des moyens télématiques les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.melaniagorinijewellery.com.

2.2 Le contrat entre le Vendeur et l'Acheteur est conclu exclusivement via Internet par l'accès de l'Acheteur à l'adresse www.melaniagorinijewellery.com, où, en suivant les procédures indiquées, l'Acheteur formalisera le contrat d'achat des biens présents sur le site.

2.3 Le contrat d'achat est conclu par la bonne complétion du formulaire de demande et le consentement à l'achat manifesté par l'adhésion envoyée en ligne, après visualisation d'une page web récapitulative de la commande, imprimable, dans laquelle sont indiqués les coordonnées du commanditaire et de la commande, le prix du bien acheté, les frais d'expédition et les éventuels autres frais accessoires, les modalités et les délais de paiement, l'adresse de livraison du bien, les délais de livraison et l'existence du droit de rétractation.

2.4 Au moment où le Vendeur reçoit la commande de l'Acheteur, il envoie un e-mail de confirmation ou affiche une page web de confirmation et de récapitulatif de la commande, imprimable, dans laquelle sont également indiquées les données mentionnées précédemment.

2.5 Le contrat n'est pas considéré comme parfait et efficace entre les parties en l'absence des indications du point précédent.

3. PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

3.1 Tout paiement de l'Acheteur ne peut être effectué que par l'une des méthodes indiquées sur la page web dédiée par le Vendeur.

3.2 Tout remboursement éventuel à l'Acheteur sera crédité par l'une des méthodes proposées par le Vendeur et choisie par l'Acheteur, en temps voulu et, en cas d'exercice du droit de rétractation, tel que réglementé au paragraphe 13, point 2 et suivants du présent contrat, au maximum dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de la rétractation.

3.3 Toutes les communications relatives aux paiements sont effectuées sur une ligne dédiée du Vendeur protégée par un système de cryptage. Le Vendeur garantit le stockage de ces informations avec un niveau de cryptage de sécurité supplémentaire et conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

4. DÉLAIS ET LIVRAISON

4.1 Le Vendeur livrera les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités indiquées sur le site web au moment de l'offre du bien, telles que confirmées dans l'e-mail visé au point 2.4.

4.2 Les modalités, délais et coûts d'expédition sont clairement indiqués et mis en évidence sur la page QUESTIONS FRÉQUENTES.

5. PRIX

5.1 Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet sont exprimés en euros et constituent une offre au public au sens de l'art. 1336 c.c.

5.2 Les prix de vente, visés au point précédent, incluent la TVA et toute autre taxe éventuelle. Les frais d'expédition et les éventuels frais accessoires (par exemple, les droits de douane), s'il y en a, bien que non inclus dans le prix d'achat, doivent être indiqués et calculés dans la procédure d'achat avant la transmission de la commande par l'Acheteur et sont contenus dans la page web de récapitulatif de la commande effectuée.

5.3 Les prix indiqués pour chacun des biens offerts au public sont valables jusqu'à la date indiquée dans le catalogue.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure s'il ne parvient pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

6.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l'Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute grave, des dysfonctionnements ou des défaillances liés à l'utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle ou à celui de ses fournisseurs.

6.3 Le Vendeur ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Acheteur suite à l'inexécution du contrat pour des raisons non imputables à lui, l'Acheteur ayant uniquement droit au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires supportés.

6.4 Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, des chèques et autres moyens de paiement, pour le paiement des produits achetés, s'il démontre avoir pris toutes les précautions possibles selon les meilleures connaissances et expériences du moment et selon la diligence ordinaire.

6.5 En aucun cas l'Acheteur ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs de paiement s'il démontre avoir effectué le paiement dans les délais et les modalités indiqués par le Vendeur.

7. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

7.1 L'Acheteur s'engage à payer le prix du bien acheté dans les délais et selon les modalités indiquées dans le contrat.

7.2 Les informations contenues dans ce contrat ont par ailleurs déjà été consultées et acceptées par l'Acheteur, qui en prend acte, cette étape étant rendue obligatoire avant la confirmation d'achat.

7.3 En ce qui concerne les demandes de commandes sur mesure, l'acheteur s'engage, après acceptation du devis émis par le Vendeur, à effectuer le versement d'un acompte (dont le montant sera à convenir avec le Vendeur lui-même) suivi du paiement du solde final au moment où le produit sera prêt pour l'expédition. Si l'Acheteur refuse de finaliser la commande et de procéder au versement du solde final, il perdra la part de l'acompte versée précédemment et tous les droits sur le produit lui-même. Les commandes concernant des produits réalisés sur mesure doivent être réglées au plus tard 10 jours à compter du moment où le produit est terminé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 L'Acheteur a dans tous les cas le droit de se rétracter du contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter du jour de la réception du bien acheté.

8.2 Dans le cas où l'Acheteur décide de se prévaloir du droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse melaniagorinijewelry@hotmail.com dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes.

8.3 La restitution du bien devra néanmoins intervenir au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du bien. En tout état de cause, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, le bien devra être restitué intact et, en tout état de cause, en parfait état de conservation.

8.4 Les seuls frais dus par l'Acheteur pour l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article sont les frais directs de retour du bien au Vendeur et les frais d'expédition supportés pour l'envoi du colis à l'aller ainsi que les commissions demandées au Vendeur par Paypal et Klarna qui ne sont pas remboursées au Vendeur même en cas de retour, si l'Acheteur avait utilisé ces deux méthodes de paiement.

8.5 Le Fournisseur procédera au remboursement de la totalité du montant versé par l'Acheteur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la communication de rétractation.

8.6 Dès réception de la communication par laquelle l'Acheteur informe de l'exercice du droit de rétractation, les Parties au présent contrat sont déliées de leurs obligations réciproques, sous réserve des dispositions des points précédents du présent article.

8.7 Les articles personnalisés ou achetés avec des remises sont exclus du droit de rétractation.

9. CAUSES DE RÉSILIATION

9.1 Les obligations visées au point 8.1, assumées par l'Acheteur, ainsi que la garantie de bonne fin du paiement que l'Acheteur effectue par les moyens visés au point 3.1, et également l'exécution exacte des obligations assumées par le Vendeur au point 4, ont un caractère essentiel, de sorte que, par accord exprès, l'inexécution d'une seule de ces obligations, si elle n'est pas due à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, entraînera la résolution de plein droit du contrat en vertu de l'art. 1456 c.c., sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une décision de justice.

10. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'ACHETEUR

10.1. Le Vendeur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la législation antérieure (décret législatif du 30 juin 2003, n° 196).

10.2 Les données personnelles d'état civil et fiscales acquises directement et/ou par l'intermédiaire de tiers par le Vendeur, titulaire du traitement, sont collectées et traitées sous forme télématique, en relation avec les modalités de traitement dans le but d'enregistrer la commande et d'activer à son égard les procédures d'exécution du présent contrat et les communications nécessaires y afférentes, en plus de l'accomplissement des éventuelles obligations légales, ainsi que pour permettre une gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire pour exécuter au mieux le service demandé (art. 24, paragraphe 1, lettre b, décret législatif 196/2003).

10.3 Le Vendeur s'engage à traiter confidentiellement les données et informations transmises par l'Acheteur et à ne pas les révéler à des personnes non autorisées, ni à les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou à les transmettre à des tiers. Ces données ne pourront être produites que sur demande de l'Autorité judiciaire ou d'autres autorités légalement autorisées.

10.4 Les données personnelles ne seront communiquées, après signature d'un engagement de confidentialité desdites données, qu'aux sujets délégués à l'accomplissement des activités nécessaires à l'exécution du contrat stipulé (exemple : coursier) et communiquées exclusivement dans le cadre de cette finalité.

10.5 La communication de ses données personnelles par l'Acheteur est une condition nécessaire à l'exécution correcte et rapide du présent contrat. À défaut, la demande de l'Acheteur ne pourra être traitée.

10.6 Le Vendeur est le titulaire de la collecte et du traitement des données personnelles, auquel l'Acheteur pourra adresser, au siège social ou par e-mail à l'adresse melaniagorinijewelry@hotmail.com, toute demande.

Si vous résidez dans l'EEE, vous disposez des droits de protection des données suivants :

10.7 Si vous souhaitez corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un e-mail à melaniagorinijewelry@hotmail.com.
10.8 En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à melaniagorinijewellery@hotmail.com.
10.9 Vous avez le droit de refuser les communications marketing. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désabonnement approprié dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour vous désabonner d'autres formes de marketing, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à melaniagorinijewelry@hotmail.com.

11. COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

11.1. Les communications écrites adressées au Vendeur et les éventuelles réclamations ne seront considérées valides que si elles sont envoyées par e-mail à l'adresse suivante melaniagorinijewelry@hotmail.com. L'Acheteur indique dans le formulaire d'inscription sa résidence ou son domicile, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail à laquelle il souhaite que les communications du Vendeur soient envoyées.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1. Tous les litiges découlant du présent contrat seront soumis à la Chambre de Commerce d'Agrigente et résolus conformément au Règlement de conciliation adopté par celle-ci.
12.2. Si les Parties entendent saisir l'Autorité judiciaire ordinaire, le Tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile élu de l'Acheteur, insusceptible de dérogation en vertu de l'art. 33, alinéa 2, lettre u) du décret législatif 206/2005.

13. LOI APPLICABLE ET RENVOI

13.1. Le présent contrat est régi par la loi italienne.