Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE

L’offre et la vente de produits présents sur www.melaniagorinijewellery.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur www.melaniagorinijewellery.com sont réalisés par Melania Gorini et vendus directement par Melania Gorini elle-même, dont le siège social est situé Via Castra, 6, 50050 Capraia e Limite (Fi), code fiscal GRNMLN88E60I046W, numéro de TVA 07023530483.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation de commandes d'achat de produits présents sur www.melaniagorinijewellery.com entre les utilisateurs du site www.melaniagorinijewellery.com et le Vendeur, via le site lui-même ou d'autres canaux de vente autorisés (numéro WhatsApp).


ARTICLES EN VENTE
Sur www.melaniagorinijewellery.com ne sont en vente que des produits originaux, faits à la main en Italie par Melania Gorini ou ses collaborateurs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit.
La conclusion de la procédure d'achat implique la lecture et l'acceptation des caractéristiques du produit reportées sur www.melaniagorinijewellery.com.
Les images et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
1. DÉFINITIONS
1.1 Par l’expression « contrat de vente en ligne », on entend le contrat de vente relatif aux biens meubles corporels du Vendeur, conclu entre celui-ci et l’Acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance par des outils télématiques, organisé par le Vendeur.
1.2 Par l’expression « Acheteur », on entend le consommateur personne physique qui effectue l’achat, objet du présent contrat, à des fins non liées à l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
1.3 Par l’expression « Vendeur », on entend la personne indiquée dans l'épigraphe, à savoir le prestataire des services d'information.

2. OBJET DU CONTRAT
2.1 Par le présent contrat, le Vendeur vend et l’Acheteur achète à distance, par des outils télématiques, les biens meubles corporels indiqués et offerts à la vente sur le site www.melaniagorinijewellery.com.
2.2 Le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est conclu exclusivement via le réseau Internet par l'accès de l’Acheteur à l'adresse www.melaniagorinijewellery.com, où, en suivant les procédures indiquées, l’Acheteur arrivera à formaliser le contrat pour l’achat des biens présents sur le site.
2.3 Le contrat d’achat est conclu par le remplissage exact du formulaire de demande et le consentement à l’achat manifesté par l’adhésion envoyée en ligne, après visualisation d'une page web de récapitulatif de la commande, imprimable, dans laquelle figurent les coordonnées de l’auteur de la commande et de la commande, le prix du bien acheté, les frais d’expédition et les éventuels frais accessoires supplémentaires, les modalités et les délais de paiement, l’adresse où le bien sera livré, les délais de livraison et l’existence du droit de rétractation.
2.4 Au moment où le Vendeur reçoit de l’Acheteur la commande, il procède à l’envoi d’un e-mail de confirmation ou à l’affichage d’une page web de confirmation et de récapitulatif de la commande, imprimable, dans laquelle sont également reportées les données rappelées précédemment.

2.5 Le contrat n’est pas considéré comme parfait et efficace entre les parties en l’absence de ce qui est indiqué au point précédent.

3. PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
3.1 Tout paiement par l’Acheteur pourra avoir lieu uniquement par l’un des méthodes indiquées dans la page web prévue à cet effet par le Vendeur.
3.2 Tout remboursement éventuel à l’Acheteur sera crédité via l'une des modalités proposées par le Vendeur et choisies par l’Acheteur, de manière rapide et, en cas d'exercice du droit de rétractation, tel que discipliné au paragraphe 13, point 2 et suivants du présent contrat, au maximum dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de la rétractation elle-même.
3.3 Toutes les communications relatives aux paiements ont lieu sur une ligne spéciale du Vendeur protégée par un système de chiffrement. Le Vendeur garantit la mémorisation de ces informations avec un niveau de chiffrement de sécurité supplémentaire et conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

4. DÉLAIS ET LIVRAISON
4.1 Le Vendeur assurera la livraison des produits sélectionnés et commandés, selon les modalités indiquées sur le site web au moment de l’offre du bien, telles que confirmées dans l’e-mail visé au point 2.4.
4.2 Les modalités, les délais et les coûts d’expédition sont clairement indiqués et bien mis en évidence sur la page QUESTIONS FRÉQUENTES.

5. PRIX
5.1 Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués au sein du site Internet sont exprimés en euros et constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 du Code civil.
5.2 Les prix de vente, visés au point précédent, comprennent la TVA et toute autre taxe éventuelle. Les frais d’expédition et les éventuels frais accessoires (ex. dédouanement), s’ils sont présents, bien que non inclus dans le prix d’achat, doivent être indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant la transmission de la commande par l’Acheteur et figurent sur la page web de récapitulatif de la commande effectuée.
5.3 Les prix indiqués en correspondance avec chacun des biens offerts au public sont valables jusqu’à la date indiquée dans le catalogue.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
6.1 Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure si le Vendeur ne parvient pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.
6.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour les dysfonctionnements ou les pannes liés à l’utilisation du réseau Internet en dehors du contrôle propre ou de celui de ses fournisseurs.
6.3 Le Vendeur ne sera en outre pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l’Acheteur suite à la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’Acheteur ayant seulement droit au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires supportés.
6.4 Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation frauduleuse et illicite éventuelle qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, pour le paiement des produits achetés, s'il prouve avoir adopté toutes les précautions possibles en fonction de la meilleure science et expérience du moment et conformément à la diligence normale.
6.5 En aucun cas l’Acheteur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des erreurs dans le paiement s’il prouve avoir effectué le paiement lui-même aux délais et modalités indiqués par le Vendeur.

7. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
7.1 L’Acheteur s’engage à payer le prix du bien acheté aux délais et modalités indiqués par le contrat.
7.2 Les informations contenues dans ce contrat ont, par ailleurs, déjà été visualisées et acceptées par l’Acheteur, qui en prend acte, car ce passage est rendu obligatoire avant la confirmation d’achat.
7.3 En ce qui concerne les demandes de commandes sur mesure, l’acheteur s’engage, après l’acceptation du devis émis par le Vendeur, à effectuer le versement d'un acompte (dont le montant sera à convenir avec le Vendeur lui-même) suivi du paiement du solde final au moment où le produit sera prêt pour l’expédition. Si l’Acheteur refuse de mener à terme la commande et de procéder au versement du solde final, il perdra la part d’acompte versée précédemment et tous les droits sur le produit lui-même. Les commandes concernant des produits réalisés sur mesure doivent être soldées au plus tard 10 jours à partir du moment où le produit est fini.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 L’Acheteur a dans tous les cas le droit de se rétracter du contrat conclu, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter du jour de la réception du bien acheté.

La plupart de nos produits sont créés exclusivement après la confirmation de la commande, sur la base des choix effectués par la cliente, tels que, à titre d'exemple, le matériau, la finition, la longueur ou d'autres caractéristiques disponibles pour le modèle sélectionné.

Pour les bijoux qui, en fonction des caractéristiques de la commande, s'avèrent confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés au sens de l'art. 59 du Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.

Pour tous les autres produits, le droit de rétractation reste exerçable dans les termes et selon les modalités prévus par la réglementation en vigueur.

En cas de doute sur la nature du produit commandé ou sur l'applicabilité du droit de rétractation, notre service client est à disposition pour fournir toute clarification avant la conclusion de l'achat.


8.2 Dans le cas où l’Acheteur décide d'exercer le droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse e-mail melaniagorinijewelry@hotmail.com dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes.

8.3 La réexpédition du bien devra, dans tous les cas, avoir lieu au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du bien lui-même. Dans tous les cas, pour avoir droit au remboursement complet du prix payé, le bien devra être retourné intact et, dans tous les cas, dans un état normal de conservation.


8.4 Les seuls frais dus par l’Acheteur pour l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article sont les frais directs de retour du bien au Vendeur et les frais d’expédition supportés pour l’envoi du colis à l’aller ainsi que les commissions demandées au Vendeur par Paypal et Klarna, qui ne sont pas remboursées au Vendeur même en cas de retour, si l’Acheteur avait utilisé ces deux méthodes de paiement.

8.5 Le Fournisseur procédera au remboursement de la totalité du montant versé par l’Acheteur dans le délai de 30 (trente) jours suivant la réception de la communication de rétractation.

8.6 Avec la réception de la communication par laquelle l’Acheteur communique l’exercice du droit de rétractation, les Parties du présent contrat sont libérées de leurs obligations réciproques, sauf dans les cas prévus aux points précédents du présent article.
8.7 Les articles personnalisés ou achetés avec des remises sont exclus du droit de rétractation.

9. CAUSES DE RÉSOLUTION
9.1 Les obligations visées au point 8.1, assumées par l’Acheteur, ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement que l’Acheteur effectue par les moyens visés au point 3.1, et également l’exécution exacte des obligations assumées par le Vendeur au point 4, ont un caractère essentiel, de sorte que, par convention expresse, l’inexécution d’une seule de ces obligations, si elle n'est pas déterminée par un cas fortuit ou une force majeure, entraînera la résolution de plein droit du contrat ex art. 1456 du Code civil, sans besoin de prononciation judiciaire.

10. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’ACHETEUR
10.1. Le Vendeur protège la confidentialité de ses clients et garantit que le traitement des données est conforme à ce qui est prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et la législation précédente (décret législatif 30 juin 2003, n. 196).
10.2 Les données personnelles d’état civil et fiscales acquises directement et/ou via des tiers par le Vendeur, responsable du traitement, sont collectées et traitées sous forme télématique, en relation aux modalités de traitement, avec la finalité d’enregistrer la commande et d’activer à son égard les procédures pour l’exécution du présent contrat et les communications nécessaires y afférentes, outre l’accomplissement des obligations légales éventuelles, ainsi que pour permettre une gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire pour exécuter au mieux le service demandé (art. 24, paragraphe 1, lettre b, décret législatif 196/2003).
10.3 Le Vendeur s’engage à traiter avec confidentialité les données et les informations transmises par l’Acheteur et à ne pas les révéler à des personnes non autorisées, ni à les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou à les transmettre à des tiers. Ces données ne pourront être communiquées que sur demande de l’Autorité judiciaire ou d’autres autorités autorisées par la loi.
10.4 Les données personnelles seront communiquées, après signature d’un engagement de confidentialité des données elles-mêmes, uniquement aux sujets délégués à l’exécution des activités nécessaires à l’exécution du contrat conclu (exemple : transporteur) et communiquées exclusivement dans le cadre de cette finalité.
10.5 La communication de ses propres données personnelles par l’Acheteur est une condition nécessaire pour l’exécution correcte et rapide du présent contrat. À défaut, la demande de l’Acheteur lui-même ne pourra pas être traitée.

10.6 Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est le Vendeur, auquel l’Acheteur pourra adresser, au siège ou via email à l’adresse melaniagorinijewelry@hotmail.com, toute demande.

Si vous résidez dans l’EEE, vous disposez des droits de protection des données suivants :

10.7 Si vous souhaitez corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un e-mail à melaniagorinijewelry@hotmail.com.
10.8 De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à melaniagorinijewelry@hotmail.com.
10.9 Vous avez le droit de refuser les communications marketing. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour renoncer à d’autres formes de marketing, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à melaniagorinijewelry@hotmail.com.

11. COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS
11.1. Les communications écrites adressées au Vendeur et les réclamations éventuelles seront considérées comme valables uniquement si elles sont envoyées par e-mail à l’adresse suivante : melaniagorinijewelry@hotmail.com. L’Acheteur indique dans le formulaire d’enregistrement sa résidence ou son domicile, le numéro de téléphone ou l’adresse de courrier électronique à laquelle il souhaite que les communications du Vendeur soient envoyées.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES
12.1. Tous les litiges découlant du présent contrat seront déférés à la Chambre de Commerce d’Agrigente et résolus selon le Règlement de conciliation adopté par celle-ci.
12.2. Si les Parties souhaitent saisir l’Autorité judiciaire ordinaire, le Tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile élu de l’Acheteur, impératif conformément à l’art. 33, paragraphe 2, lettre u) du décret législatif 206/2005.

13. LOI APPLICABLE ET RENVOI
13.1. Le présent contrat est régi par la loi italienne.